ATTENTION
Le prélèvement à la source s’appliquera sur votre allocation amiante à compter du 1er janvier 2019 :
A partir du 1er janvier 2019, si vous êtes imposable, votre allocation amiante sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
En 2018, vous avez déclaré vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale a calculé un taux de prélèvement qui vous a été communiqué à l'issue de votre déclaration en ligne et figure sur votre avis d’impôt. L’administration fiscale a ensuite transmis à votre organisme gestionnaire (Carsat ou Cramif) ce taux qui s’appliquera à votre allocation amiante payée fin janvier. Vous pouvez le retrouver à tout moment en vous connectant à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Vous n’avez aucune démarche à faire : tout est automatisé et sécurisé.
A partir de fin janvier, vous pourrez connaitre depuis votre espace Ameli rubrique mon allocation amiante tous les détails du paiement de votre allocation amiante sur votre attestation en ligne. Vous aurez notamment connaissance de votre montant d’impôt sur le revenu prélevé à la source et de votre montant net versé sur votre compte bancaire.
Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur votre pension amiante.
Pour obtenir plus de renseignements vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale : prelevementalasource.gouv.fr ou obtenir des informations complémentaires par téléphone au 0 811 368 368 (service 0,06 €/min + prix appel) jusqu’au 31/12/2018 puis le 0809 401 401 à compter du 1er janvier 2019 (service gratuit + prix appel).
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EXISTENCE LEGALE
L’association amiante a été déclarée le 31 mars 2000 en sous-préfecture de Saint-Quentin sous la dénomination :
L’AMIANTE ET LES ANCIENS SALARIES EXPOSES D’HAZEMEYER ET D’UNELEC
Son siège social est situé chez M. DANIEL LIENARD 14 RUE QUENTIN DE LA TOUR 02430 GAUCHY
OBJET DE L’ASSOCIATION
Créer un groupement de salariés anciens ou actifs d’HAZEMEYER et d’UNELEC, afin de faire reconnaître officiellement ces entreprises pour avoir fait usiner et manipuler l’AMIANTE sans aucune prévention, exposant une partie de leurs salariés à des risques de maladies professionnelles, médicalement suivi après leur cessation d’activité.
COMMENT FAIRE PARTIE DE L’ASSOCIATION?
- Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau du conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
- L’adhérent doit avoir versé sa cotisation annuelle.
- L’adhésion d’un membre peut être perdue par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de ce qui est du par l’adhérent à l’association ou pour motifs graves.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil composé de six de ses membres.
Président M. DANIEL LIENARD
Vice-président M. PHILIPPE DEHAYS
Trésorier M. JEAN-PAUL BRISSET
Trésorier adjoint M. JEAN-MARIE CRAPART
Secrétaire M. DANIEL COLOMBIER
Secrétaire adjoint M. DOMINIQUE LANGLET
Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.